← CodexAI/

SIREN 411 394 893

SIREN

411 394 893

411 394 893

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 20/02/2026

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · La Garenne-Colombes · 17/02/2026

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · La Garenne-Colombes · 22/08/2025

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 13/08/2024

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 07/09/2023

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · La Garenne-Colombes · 31/07/2022

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 03/09/2021

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 06/08/2021

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 20/11/2020

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 23/08/2020

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 27/09/2019

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/03/2019

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 27/11/2018

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 03/01/2018

Voir →

dpc

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 11/05/2017

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/03/2016

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/11/2015

Voir →

immatriculation

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · La Garenne-Colombes · 16/01/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 07/11/2014

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 14/12/2012

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 28/11/2012

Voir →

modification

HYUNDAI MOTOR FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 26/01/2012

Voir →

modification

AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 18/08/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a58c95cdc6046d473fed40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6968f8cccdc6046d47672323

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

668440a58bcff606d9c4165b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b2b270fd6229a4e58a231c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f

L'arrêt prononce sur la validité de la résiliation du contrat de réparateur agréé notifiée par Hyundai Motor France à la suite de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010 et des conséquences de cette résiliation pour le concessionnaire.

21 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd90f9f939949a9721ec496

Non déterminable à partir du texte fourni.

24 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd931e600c41811f04fff86

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau. Elle a condamné la société Hyundai Motor France à verser au salarié : 12 000 euros bruts pour rappel d'heures supplémentaires et 1 200 euros bruts pour congés payés afférents, 40 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros pour manquement à l'obligation de sécurité, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour a également ordonné la capitalisation des intérêts et condamné la société à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois. Elle a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société aux dépens de première instance et d'appel.

18 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdaee14b6020f81b8a6a877

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

603269fc5ecb8c9ea834952c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

603281c7a8b6f5b5a0efad4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0e2bc25a97f0381f52f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

615e0dffc25a97f0381f5137

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mai 2014

Voir →