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411 495 369 MONDEVILLE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/21 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 09/09/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 27/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 11/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 31/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 02/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 12/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 04/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 30/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 07/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 21/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 26/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 11/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 31/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 28/07/2013

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 17/01/2013

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 31/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 18/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 16/02/2011

Modification survenue sur le capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 10/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 07/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 11/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · 06/02/2008

Modification survenue sur le capital

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

ID source : 69d89300cdc6046d47bbdc12

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68fb977f11af6ba0065f3a05

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23 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69ace0edcdc6046d47e5eaad

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel