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SIREN 411 507 734

SIREN

CLAUSE

411 507 734 BIOT

27 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

27 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCI CLAUSE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Biot · 16/12/2025

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modification

SCI CLAUSE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · 09/12/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 27)

Trib. de Commerce

69de809fcdc6046d473bcda7

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16 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697fd4f8cdc6046d4791e2b4

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69be8d84cdc6046d476fbf62

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687a21fd6d3730576e8a0876

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a34e1fcdc6046d471327d7

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689b55f640cd0f0b3dfada37

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3e6d3290e00e0e7a02

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f753d7eb05d6bf6564d9ce

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f57143bbf04ef7857bca9b

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

678750b5892c83ef59be5a15

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2372bf3fa8f9fc6da7dc

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2600bf3fa8f9fc6dc099

Le tribunal se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Lyon pour connaître du litige. Les dépens sont fixés à 127,54 euros TTC.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b36f838c0355000835f851

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a240137ca18b0008e583c8

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e478f55379800088472c2

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

643a4312d83dbd04f5fb2c13

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

643a4313d83dbd04f5fb2c15

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6347abd129ffd2adfff4f174

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12 octobre 2022

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