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SIREN 411 921 257

SIREN

DU RELAIS

411 921 257 CHEMILLE-EN-ANJOU

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DU RELAIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Valanjou · 18/12/2009

Transformation d'un GAEC

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d028e9cdc6046d47076ce7

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

67ed9f9bda9e15c5132024ca

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f235e53fca3659f672ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

63ca42c29066fd7c90fc25bb

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

627f48cd551627057d32df2c

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12 mai 2022

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