← CodexAI/

SIREN 412 123 069

SIREN

BTPR

412 123 069 REMOULINS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79b58da31367c908eb601

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aacb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2008

Voir →