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SIREN 412 221 905

SIREN

SCP HUBERT

412 221 905 EVREUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · 29/01/2017

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Société Civile Professionnelle d'Avocats Xavier HUBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Evreux · 11/06/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f36ba942a604f5e938f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f375a942a604f5e93931

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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