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SIREN 412 364 143

SIREN

GFA PLATEAU DE ST MACLOU

412 364 143 SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PLATEAU DE SAINT MACLOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 23/03/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b4ac0a7ef77d000880b3ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6316e509dd8d194f138d4dce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

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