NEWREST FRANCE (NEWREST FRANCE)

412 575 623 BLAGNAC

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes, sauf sur le montant du rappel de salaires consécutif à la requalification. Elle condamne la société NEWREST FRANCE à payer au salarié une somme de 5 436,94 Euros à titre de rappel de salaires et 543 Euros pour les congés payés afférents, ainsi que 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les demandes du salarié à l'encontre de la société RANDSTAD sont déclarées irrecevables pour cause de prescription.

23 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdd17031ffdae80de2acb51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0c83c25a97f0381f4a90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2015

Voir →