413 079 484

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, sauf confirmation que le premier passage n’était pas diffamatoire ; la Cour d’appel conclut que ni le premier ni le second passage ne sont diffamatoires à l’égard du demandeur, le déboute de toutes ses demandes, le condamne à payer aux défendeurs la somme globale de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Rejet des demandes du demandeur ; la Cour a conclu que les deux passages poursuivis ne contiennent aucun fait précis imputable au demandeur susceptible d’atteindre son honneur ou sa considération, et ne sont donc pas diffamatoires. Le demandeur est débouté de toutes ses demandes, condamné à payer aux intimées la somme globale de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais d’appel, ainsi qu’aux dépens avec application de l’article 699 du même code.

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →