← CodexAI/

SIREN 413 114 760

SIREN

GROUPAMA IMMOBILIER

413 114 760 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f67ec5f444f3ad06a406b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68660f78bbe0ac41ca81b0d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66197c111b7735881a7c16af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b2b57efd6229a4e58a5a2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af682bb6c6260008b53090

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

635236ef8c924eadffcc48f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdcdfaf61e0a34a76244fcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2018

Voir →