← CodexAI/

SIREN 413 282 930

SIREN

ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES

413 282 930 AJACCIO

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ad8f8fd8956911a3ff60aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →