← CodexAI/

SIREN 413 594 961

SIREN

ART ET DECHIRURE

413 594 961 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64eae7421644fdd969d82d14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

616337eb06e11dac7d76d0fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2011

Voir →