← CodexAI/

SIREN 413 688 805

SIREN

SOCIETE CIVILE D'ERLEAC (SCI D'ERLEAC)

413 688 805 BALIZAC

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031fe00bcdea13642ec0abe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2018

Voir →