SIREN 414 957 753
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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28 octobre 2022
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8 septembre 2022
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62f49bb35d4cce05d41417a7
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10 août 2022
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Confirmation du jugement de première instance et rejet des prétentions de la SCI Clinique [Localité 1] à l'encontre de la SAS HPM Nord.
14 mai 2020
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60324337471da479661e9e02
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15 mars 2018
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61625100929f6bffa995b3a4
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30 avril 2014
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