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SIREN 415 012 475

SIREN

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (A.M.I.S.E.P.)

415 012 475 PONTIVY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2000

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