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SIREN 415 057 207

SIREN

UNION ROUENNAISE D ACCONAGE (URA)

415 057 207 CAEN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653ca69183c9498318209d0f

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

616318c1e0639f4f1a04a50c

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

616318c1e0639f4f1a04a50d

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

616318c1e0639f4f1a04a50e

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

616318c2e0639f4f1a04a50f

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25 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9eb

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22 mai 2008

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