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SIREN 415 156 199

SIREN

SOCIETE D'ETUDE ET DE TRANSACTION IMMOBILIER DE CERGY - SETIC (FONBAIL) (SETIC)

415 156 199 BOULOGNE-BILLANCOURT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61625c95d64a6b1f51487722

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21 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2005

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