← CodexAI/

SIREN 415 297 530

SIREN

SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME (SCAU)

415 297 530 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b4d0e2901d10fa38b53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

63bfb3315e2fbe7c90043855

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319876051eeae4f1309d224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →