SIREN 417 528 007
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/06/2015
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644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 avril 2023
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644cb4fb56c9f0d0f8b6f143
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27 avril 2023
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603ee252941d535106b5411f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 mars 2021
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5fda1050f8ba3853554b3fae
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, déclare irrecevable l'intervention forcée de la société Stellium Immobilier et déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les époux [A] sont condamnés aux dépens d'appel.
4 octobre 2019
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