← CodexAI/

SIREN 418 457 909

SIREN

JOUGLA

418 457 909 AIGUILLES

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
immatriculation

JOUGLA

Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · Aiguilles · 28/08/2024

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Voir →

radiation

JOUGLA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 02/05/2011

Voir →

immatriculation

JOUGLA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · Cahors · 30/04/2011

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d564

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c762

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c270

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c058

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c744

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b333

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a262

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a060

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2007

Voir →