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SIREN 418 540 977

SIREN

SRMJ

418 540 977 ROUEN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Cour d'Appel

63d8c0672182c005de24d108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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