SIREN 418 964 961
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
67ff39bf303a1b38839f7cc3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 avril 2025
Voir →
66162be699851e0008f1e6fe
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2024
Voir →
65b36b858c0355000835f67a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →
65a783e48121050008662e91
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2024
Voir →
6363686a37e31b7f74444a78
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 novembre 2022
Voir →
6253ca4abd3db21cbdd8a926
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 décembre 2007
Voir →