SIREN 419 283 262

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KELLER FONDATIONS SPECIALES

419 283 262 DUTTLENHEIM

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_24DA00007_20250403

Satisfaction totale

3 avril 2025

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CAA13

DCA_24MA00740_20241203

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3 décembre 2024

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Cour d'Appel

670a116ff178dc2492b0fb42

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6708178489f19e8c50f886fd

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

662c94f6b787c4000862f61f

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e488c553798000884733e

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9 janvier 2024

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CAA59

DCA_19DA01442_20230711

Satisfaction partielle

11 juillet 2023

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Cour d'Appel

616340337dbf94c22343caad

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20 mai 2011

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