← CodexAI/

SIREN 419 290 036

SIREN

TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL (TNN INDUSTRIEL)

419 290 036 LES ABYMES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9438a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2016

Voir →