← CodexAI/

SIREN 419 297 403

SIREN

EXPERIAN LTD

419 297 403

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a236ba7ca18b0008e57f4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b97bb40ec8318f31f53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c91afbf3eafe9fcf076068

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6160964d41ad74d62c181892

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89744

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2007

Voir →