ACS PRODUCTION

419 808 001 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_24NT02601_20251024

Satisfaction partielle

24 octobre 2025

Voir →

ORCA_25TL00609_20250908

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

8 septembre 2025

Voir →

DCA_20TL04030_20221122

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2022

Voir →