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SIREN 419 967 492

SIREN

MATOS

419 967 492 BOIS-LE-ROI

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a4fb033cf481c39a33f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6622095d9ce14200083895e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db089d5614ec4f7d6d02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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Cour d'Appel

642d143dcb8fa004f57da07e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

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