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SIREN 420 459 547

SIREN

UTILE

420 459 547 NEUVILLE-SUR-ESCAUT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69ceca52cdc6046d47e72b14

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

67134bfa208351cec6586679

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18 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671be09ccda2201c0982a060

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

65449d80c71a6a83181c8ef8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fdb0b261007b29f933e90c5

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10 avril 2019

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Cour d'Appel

60377c5c7e86a558015b7722

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17 mars 2015

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