MIREILLE

420 777 492 LABARTHE-RIVIERE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678ac26c5289c7662ca301ec

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172276d34da2cbdcd9bac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

660f94e2a40f8b0008cb7195

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca7240593a195e41534331

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur les obligations contractuelles et la responsabilité des parties concernant l'exécution du marché et le levage des réserves de réception. L'arrêt a été prononcé le 15 octobre 2020.

15 octobre 2020

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