SIREN 420 808 917

SIREN

LES RAVALEURS FRANCILIENS (LRF)

420 808 917 MOISSY-CRAMAYEL

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e403e8681ed727f2a3ee10

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686828724965b5d9df31c0ee

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d7447a2273490db10bf24

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686433ef0bb2f8a66ca63106

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f02d4502fc178212f80b03

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678578e3aaacbea0fe684b7c

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65b16407b9f94e984650d6cf

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658f170079786f316782d270

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29 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65849122e41137cbf9fc82e3

["La société LES RAVALEURS FRANCILIENS se désiste parfaitement de l'instance et de l'action engagées.", "Les frais de l'instance sont laissés à la charge de la société LES RAVALEURS FRANCILIENS, sauf convention contraire entre les parties."]

18 décembre 2023

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Cour d'Appel

63bfb3515e2fbe7c900438c5

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5 janvier 2023

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