MONDIAL FRIGO IFC

421 188 202 LINAS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4e30334d55acd19f1d7a

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b51a9508abe85120461e

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

668e2553fcf93851fdd64669

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a50c7db8594705dbfcca2f

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd9362bb4250d188eedb6ea

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société MONDIAL FRIGO-IFC à payer au demandeur la somme de 45 900 euros au titre des indemnités de non-concurrence, ainsi qu'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens de première instance et d'appel.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

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16 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c7

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6 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c9

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6 septembre 2007

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