SIREN 421 279 837
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
668e2573fcf93851fdd6484f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2024
Voir →
63d22a809b3c8605deec1f61
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 janvier 2023
Voir →
63bfb3695e2fbe7c90043971
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 novembre 2019
Voir →
6253cd85bd3db21cbdd93924
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2017
Voir →