SIREN 421 305 996
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du rapport d'expertise, retenu la responsabilité du défendeur 1 et du défendeur 3, et débouté le demandeur de ses demandes contre le défendeur 2. Elle a infirmé le jugement pour le surplus, condamnant le défendeur 1 à payer au demandeur la somme de 222 936,70 euros, avec intérêts et capitalisation, et le défendeur 5 à garantir les condamnations prononcées. Elle a également condamné le demandeur à payer au défendeur 2 la somme de 2 116,92 euros TTC. Les dépens et frais irrépétibles ont été répartis entre les parties.
3 décembre 2020
Voir →
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
DÉFAVORABLE["La Cour d'appel de Rennes a annulé la décision de liquidation judiciaire de la société AIRWELL FRANCE.", "La Cour a considéré que la liquidation judiciaire était irrégulière et que les intérêts de la société et de ses créanciers n'étaient pas protégés."]
3 décembre 2020
Voir →
5fdbf05d000b31110a37689c
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à combler l'insuffisance d'actif et la société AIG à garantir partiellement cette somme, tout en rejetant les demandes de sursis à statuer et de fin de non-recevoir.
15 janvier 2019
Voir →
5fdc5defa8e28481c9921ab6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2018
Voir →
61627b5892e3db741f8570c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2013
Voir →