LES TOITS

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La cour d'appel confirme partiellement la décision déférée et l'infirme partiellement. Elle condamne l'association CFAI à verser à la SCI des Toits en Shed la somme de 1 727,80 euros au titre des intérêts de retard portant sur les sommes dues en application du contrat de bail commercial et la déboute du surplus de ses demandes. Elle déboute également la SCI des Toits en Shed de sa demande en paiement au titre des charges dues en vertu de la convention d'occupation et de l'entretien des trappes de désenfumage. Enfin, la cour sursoit à statuer sur la demande de la SCI des Toits en Shed tendant à l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a condamné la SCI des Toits en Shed à restituer la garantie, ainsi que sur les demandes de dépens et frais irrépétibles, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue sur le principe et le montant de l'indemnisation due par le preneur au bailleur au titre des travaux de reprise.