← CodexAI/

SIREN 422 282 780

SIREN

422 282 780

422 282 780

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2012

Voir →