SIREN 422 288 092

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422 288 092

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

7/7 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 05/07/2026

Modification survenue sur l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 21/06/2026

Modification survenue sur l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 18/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 24/04/2026

Modification survenue sur l'administration, le sigle.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 31/08/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 31/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/11/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/03/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/05/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/01/2022

Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2019

Modification survenue sur le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2019

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/05/2019

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/12/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/01/2018

Modification de la dénomination.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/06/2015

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/05/2014

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/08/2013

Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/05/2012

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/10/2008

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/01/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6789f228e53fca3659f67220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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CAA13

ID source : DCA_23MA00052_20240229

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29 février 2024

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CAA13

ID source : DCA_23MA00062_20240229

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 février 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65b370178c0355000835f89b