SIREN 422 518 746

SIREN

SGB FINANCE

422 518 746 MARCQ-EN-BARŒUL

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68ef2a831643bddf8ff84e7d

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

6868b5269508abe8512046c6

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6831917e64e6f2716a2774f9

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65321b819e4ea48318f5b0cc

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

655c57e005869c8318f0a77f

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd91f7315b9b2bc491c519f

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement déféré, rejette l'exception de nullité de la requête en revendication de la société Jaipur Ltd, déclare que cette dernière est propriétaire du voilier Océanis 58, ordonne sa restitution à la société Jaipur Ltd, déboute la société SGB Finance de toutes ses demandes et la condamne à payer à la société Jaipur Ltd la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f1

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16 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdb7819040cad56803be62d

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7 mars 2019

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