← CodexAI/

SIREN 422 549 519

SIREN

SCBE

422 549 519 MONT-SAINT-AIGNAN

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
collective

S.C.B.E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 05/12/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

radiation

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 15/05/2016

Voir →

collective

S.C.B.E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 23/09/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

S.C.B.E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 20/09/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 22/07/2013

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 09/05/2012

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 02/05/2011

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 25/05/2010

Voir →

modification

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 16/04/2009

Voir →

modification

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Mont-Saint-Aignan · 31/03/2009

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Bouville · 03/03/2009

Voir →

dpc

S.C.B.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Barentin · 24/04/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7487ffb526292dd6e49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

689acbff8a5703d75a66858f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6438f36ba942a604f5e938e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d64960aa6a2f06030d25c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92950

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92957

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2015

Voir →