VIABLE

423 319 219 RODEZ

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6011d58a1ca254903fe63d5b

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26 janvier 2021

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Cour d'Appel

6011d58a1ca254903fe63d5c

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26 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fda56a2f249529ec6123ef6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdad748cc85d769d11dad39

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a rejeté la demande du demandeur de reconnaissance de sa qualité de salarié, estimant que les éléments produits ne suffisaient pas à établir un lien de subordination effectif. Elle infirme partiellement le jugement en réduisant le montant des dommages et intérêts pour procédure abusive accordés au liquidateur de 5665,76€ à 3000€, et condamne le demandeur à verser à chaque intimé une indemnité de 1000€ au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel.

16 mai 2019

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Cour d'Appel

60323e8c7b657e74b4e65be2

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20 mars 2018

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Cour d'Appel

61626b8be62f7c490f224e5a

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17 septembre 2013

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