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SIREN 424 084 036

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21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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20/21 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/12/2025

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 23/10/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 02/09/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/01/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/07/2023

modification survenue sur l'adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/04/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2022

modification survenue sur l'adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/12/2022

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2022

modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2022

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

ID source : 69cf5825cdc6046d47f33258

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 6970db19cdc6046d471e057a

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 68f1d5b00b565ec7590f7b27

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f1d5b10b565ec7590f7b29

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f1d5b10b565ec7590f7b2b

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68f1d5b10b565ec7590f7b2d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

ID source : 68e899f060ca52a2831c01f6

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d23afacdc6046d47306078

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69d15244cdc6046d4720c9d9

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6788a22fb815c30a4df70bac

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6780b93ab10ab0632f704a94

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67856764aaacbea0fe681041

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 671b35992edfb0b58c05eeb1

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 671b359c2edfb0b58c05ef09

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 671b359d2edfb0b58c05ef0d

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 671b359d2edfb0b58c05ef0f

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24 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 66ff0283172da17169ecf9fe

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 66ff85cea4ff9ec259c0989c

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3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 66313ba919f939ca6242fdc9

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30 avril 2024

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