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SIREN 424 084 036

SIREN

PIERRES INVESTISSEMENT

424 084 036 PARIS

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/12/2025

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/10/2025

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/09/2025

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 12/06/2024

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/06/2024

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/01/2024

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/07/2023

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/05/2023

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/04/2023

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/04/2023

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/12/2022

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/12/2022

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Pierres Investissement, VADIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/10/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 38977.60 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VADIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro unique d'identification : 533760922 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'acti

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Pierres Investissement

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 15/09/2022

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Pierres Investissement, MONTROUGE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MONTROUGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 1960.00 EUR Numéro unique d'identification : 789728235 Lieu d'immatriculation : Paris.

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Pierres Investissement, FERRY 14

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FERRY 14 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 196.00 EUR Numéro unique d'identification : 450977624 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev

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Pierres Investissement, NICE GAMBETTA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NICE GAMBETTA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iena 75116 Paris Capital : 1960.00 EUR Numéro unique d'identification : 802444489 Lieu d'immatriculation : Par

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Pierres Investissement, REDLAND INVEST 2

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : REDLAND INVEST 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 514291178 Lieu d'immatriculation :

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Pierres Investissement, 82-84 RUE DU GROS HORLOGE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : 82-84 RUE DU GROS HORLOGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 2671200.00 EUR Numéro unique d'identification : 509734091 Lieu d'immatr

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Pierres Investissement, DU GATINAIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DU GATINAIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 37607.30 EUR Numéro unique d'identification : 791624364 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation d

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Pierres Investissement, PEGUY HAUTEPIERRE 13

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PEGUY HAUTEPIERRE 13 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 196.00 EUR Numéro unique d'identification : 451114649 Lieu d'immatriculation

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Pierres Investissement, WALKYRIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : WALKYRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 72000.00 EUR Numéro unique d'identification : 528056310 Lieu d'immatriculation : Paris.

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Pierres Investissement, NOYON 60

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOYON 60 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 527675953 Lieu d'immatriculation : Paris.

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Pierres Investissement, ASPIC VIOLETTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

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Pierres Investissement, MARSEILLE BLANCARDE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

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Pierres Investissement, NATURA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NATURA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 39200.00 EUR Numéro unique d'identification : 323325068 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev

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Pierres Investissement, SCI QUAI DE JEMMAPES 202

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 11/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI QUAI DE JEMMAPES 202 Forme : Société civile immobilière à capital variable Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 7.00 EUR Numéro unique d'identification : 514876200 Lieu

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Pierres Investissement, IMMOBOUCH

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMOBOUCH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 1703158.00 EUR Numéro unique d'identification : 341233377 Lieu d'immatriculation : Pari

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Pierres Investissement, SCI LUXODEON

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LUXODEON Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 183/189 avenue de Choisy 75013 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 501070569 Lieu d'immatriculation :

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Pierres Investissement, IMMONIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMONIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 29880.00 EUR Numéro unique d'identification : 332536655 Lieu d'immatriculation : Paris. E

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Pierres Investissement, ARPAJON

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ARPAJON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 1965.00 EUR Numéro unique d'identification : 533652004 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev

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Pierres Investissement, ARISTIDE 3

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ARISTIDE 3 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75016 Paris Capital : 196.00 EUR Numéro unique d'identification : 452497712 Lieu d'immatriculation : Paris.

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Pierres Investissement, GLACIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GLACIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 17750.00 EUR Numéro unique d'identification : 807415203 Lieu d'immatriculation : Paris.

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Pierres Investissement, 200 QUAI DE JEMMAPES

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : 200 QUAI DE JEMMAPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 196.00 EUR Numéro unique d'identification : 512414103 Lieu d'immatriculation

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Pierres Investissement, BAUDELAIREIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BAUDELAIREIMMAG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 11000.00 EUR Numéro unique d'identification : 841342157 Lieu d'immatriculation :

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Pierres Investissement, JJCA

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 10/08/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JJCA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487701518 Lieu d'immatriculation : Paris. Evalu

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Pierres Investissement, RETAILIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RETAILIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 44965.00 EUR Numéro unique d'identification : 808935787 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation d

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Pierres Investissement, JADEIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JADEIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 45480.00 EUR Numéro unique d'identification : 822581765 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de

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Pierres Investissement, INVESTIMMAG 4

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 28/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTIMMAG 4 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 46093.00 EUR Numéro unique d'identification : 797486537 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation

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Pierres Investissement, SPINOZIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SPINOZIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 44470.00 EUR Numéro unique d'identification : 809874969 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation d

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Pierres Investissement, VILLE DU BOIS 91

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VILLE DU BOIS 91 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 43629.20 EUR Numéro unique d'identification : 533664256 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluat

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Pierres Investissement, DIDEROMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

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Pierres Investissement, TITANIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : TITANIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 44777.00 EUR Numéro unique d'identification : 819401282 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de

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Pierres Investissement, HIPPOCRATEIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HIPPOCRATEIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'iéna 75116 Paris Capital : 44415.00 EUR Numéro unique d'identification : 801750357 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluati

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Pierres Investissement, INVEST OPERATION

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVEST OPERATION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 47097.90 EUR Numéro unique d'identification : 833175169 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluat

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Pierres Investissement, ERASMIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ERASMIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iena 75116 Paris Capital : 44393.00 EUR Numéro unique d'identification : 810708388 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de

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Pierres Investissement, FERRIERES

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FERRIERES Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 37640.20 EUR Numéro unique d'identification : 793503087 Lieu d'immatriculat

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Pierres Investissement, HELENIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HELENIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 45656.00 EUR Numéro unique d'identification : 818756231 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de

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Pierres Investissement, INVESTIMMAG 2

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTIMMAG 2 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 50148.00 EUR Numéro unique d'identification : 794715243 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation

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Pierres Investissement, SOCRATEIMMAG

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 27/07/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pierres Investissement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Scheffer 75116 Paris Capital : 19488.80 EUR Numéro unique d'identification : 424084036 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCRATEIMMAG Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 place d'Iéna 75116 Paris Capital : 44342.00 EUR Numéro unique d'identification : 800095549 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation

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Cour d'Appel

69d73bf1cdc6046d479b6718

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73bf9cdc6046d479b678b

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73bffcdc6046d479b681f

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c0acdc6046d479b68d0

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

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23 janvier 2026

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Cour d'Appel

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

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9 janvier 2025

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