SIREN 424 413 706
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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CAP SANTE
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Plougasnou · 08/02/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Plougasnou · 21/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 04/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 02/05/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Plougasnou · 26/01/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Plougasnou · 28/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · Plougasnou · 04/02/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST · 06/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX · Plougasnou · 19/12/2008
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venteCAP SANTE, PINCHON, JEANNINE, CAVAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX · Plougasnou, Lanmeur · 23/03/2008
Pas d'opposition car fond artisanale Ancien propriétaire : Mme PINCHON épouse CAVAN Jeannine RCS 422 174 235
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX · Plougasnou · 07/03/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX · 06/02/2008
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65ab763d36bfc00008d68e1b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2024
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652f799ab053208318995c5a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2023
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64faba100f624005e653f693
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 septembre 2023
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63cf8476a6687f7c904cba1d
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18 janvier 2023
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