ACHATS MARCHANDISES CASINO (A.M.C)

428 269 104 VITRY-SUR-SEINE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d12e6ccdc6046d471ab261

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

694f6c4d75782d5f06cffdbd

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e2525eb387f553b26c6a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Coty France. Aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre des sociétés du Groupe Casino, et les dépens ont été mis à la charge de la demanderesse.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

653a06bcd0451e8318d0ead9

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379df39477fe04f5cc6543

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

62172d912709eb7900faf8d0

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23 février 2022

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Cour d'Appel

5fd90f9f939949a9721ec497

Confirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de FMS.

24 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

DÉFAVORABLE

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande d'indemnisation pour déséquilibre significatif et pour menace de rupture brutale des relations commerciales. Elle a infirmé le jugement sur le remboursement de la somme de 107.956,21 euros au titre de la facture du 20 janvier 2010 et a condamné in solidum les sociétés AMC et F... Casino France à restituer cette somme avec intérêts.

9 janvier 2019

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