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SIREN 428 698 054

SIREN

SAPHIE

428 698 054 MARSEILLE 11

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6969336ccdc6046d476dc9c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

64a50c58b8594705dbfcc97c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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