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SIREN 428 950 513

SIREN

CBS (CUSTOMER BUSINESS SERVICES)

428 950 513 SAUZET

33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CBS

Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Sauzet · 17/05/2026

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CBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 09/05/2026

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CBS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Venelles · 11/12/2024

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immatriculation

CBS

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Sauzet · 30/05/2024

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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CBS

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Venelles · 30/09/2022

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modification

CBS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Venelles · 12/10/2021

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CBS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 05/03/2021

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CBS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 17/12/2019

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modification

CBS, CUSTOMER BUSINESS SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 24/06/2018

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PHILAE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 24/02/2017

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PHILAE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 08/04/2016

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PHILAE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 30/10/2015

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vente

PHILAE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard, Châteauneuf-le-Rouge · 02/04/2015

Modification survenue sur l'activité, la dénomination

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SOLUTIONS BTOB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 25/07/2014

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immatriculation

SOLUTIONS BTOB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Puyricard · 24/01/2014

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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immatriculation

SOLUTIONS BTOB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Neuilly-sur-Seine · 31/10/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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SOLUTIONS BTOB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/05/2013

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 18/12/2012

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modification

SOLUTIONS BTOB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2012

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immatriculation

ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 16/01/2012

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modification

ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 19/01/2011

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 10/01/2011

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 04/01/2010

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vente

ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES, STATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONTROLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Levallois-Perret, Saran · 05/06/2009

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 10/02/2009

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ACTA SOLUTIONS COMMERCIALES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Levallois-Perret · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 33)

Cour d'Appel

67ff39c7303a1b38839f7d29

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f418b94e0040aa3735d307

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7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69cfb66acdc6046d47fa8746

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e20fb75782d5f06afb1b3

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694e213f75782d5f06afb5bd

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef972702fc178212ebb267

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef973202fc178212ebb29c

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3b1c2a5bdff9702ff0c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707701c81e733ee26982e65

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e863e74459e0c7ed2408

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d83447251e2b2424bc30

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f98fc3328fa00087a268c

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e499b55379800088473c4

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

65449cacc71a6a83181c8c30

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2 novembre 2023

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CAA78

ORCA_21VE01033_20230103

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

3 janvier 2023

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CAA78

ORCA_21VE01034_20230103

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

3 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX02139_20220502

Satisfaction partielle

2 mai 2022

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Cour d'Appel

6263996181d302277d8e8ce4

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94551

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29 mars 2019

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