CAP CARAIBES RESORT

429 220 767 SAINT MARTIN

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 22/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 22/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 29/01/2010

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 16/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 13/09/2009

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CAP CARAIBES RESORT

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · Saint-Martin · 13/09/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2020

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Cour d'Appel

6036e0b390c6ba7e7b0b94fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91375

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2014

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