SIREN 429 258 270

SIREN

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Cesson-Sévigné · 16/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Cesson-Sévigné · 05/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Cesson-Sévigné · 12/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Cesson-Sévigné · 11/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Cesson-Sévigné · 31/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Cesson-Sévigné · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Cesson-Sévigné · 30/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 02/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 10/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 13/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 30/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 10/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen · 31/07/2014

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 13/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696e9c83cdc6046d47eb2282

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68e647f17c7e05ac355ab3b3

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a91620cdc6046d478e939c

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a783098121050008662e23