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SIREN 431 251 511

SIREN

MISSION DES SOCIETES D'ASSURANCES POUR LA CONNAISSANCE ET LA PREVENTION ET L'ADAPTATION FACE AUX RISQUES NATURELS ET A V (MRN)

431 251 511 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4315

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

66274ef5c1c6ed00087b3d17

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65321b6c9e4ea48318f5b078

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

63be63dd13ef607c90ab66fe

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6034a27c3e06718ebf90a62e

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28 octobre 2016

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Cour d'Appel

615e0e6dc25a97f0381f5669

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27 novembre 2014

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