SIREN 431 956 549
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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18 avril 2023
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5fd947402449f52e9a0244af
La cour annule l'ordonnance déférée, admet au passif de la SARL Paris Hoche la créance de la société Banque Havilland au titre des frais et accessoires dus en application du contrat de prêt à hauteur de 23 051,34 euros à titre échu et chirographaire, et déboute la société Banque Havilland de sa demande d'admission de la créance déclarée au titre d'un solde débiteur de compte.
10 mars 2020
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5fd947402449f52e9a0244b0
La cour a annulé l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau, a admis la créance de la société Banque Havilland au passif de la société Paris Hoche à titre chirographaire pour un montant de 2 000 000 euros en principal, 397 134,76 euros en intérêts échus et 100 000 euros au titre d'une indemnité forfaitaire de 5%. Elle a rejeté les demandes d'admission des intérêts à échoir et de l'indemnité d'exigibilité anticipée de 3%.
10 mars 2020
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