CE GROUPAMA SUD-OUEST

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26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Cour d'Appel

69fad8d9cdc6046d47c0fe9a

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

62c7cab7cb8dca058e3e7d4c

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdc09d35d55562dbd444697

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, sauf sur les montants alloués à l'indemnisation des préjudices du salarié. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant Groupama Méditerranée à verser une indemnisation révisée pour les postes suivants : incidence professionnelle (50 000 €), déficit fonctionnel permanent (15 200 €), souffrances endurées (20 000 €), préjudice esthétique permanent (4 000 €) et préjudice d'agrément (5 000 €). Elle rejette les autres prétentions du salarié et condamne Groupama Méditerranée aux dépens de l'appel, ainsi qu'à verser 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

8 janvier 2019

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Cour d'Appel

6032f2aac36c72666d3275a4

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26 octobre 2017

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Cour d'Appel

603326465cf9a197cc16c038

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18 septembre 2017

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