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SIREN 432 680 486

SIREN

DE BANLIEUE

432 680 486 COURSAN

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

62da3e582eb797effb0703ac

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21 juillet 2022

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a1f

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a21

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a24

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a29

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a2b

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a2c

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a32

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

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2 décembre 2015

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Cour d'Appel

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6 février 2014

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Cour d'Appel

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

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21 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85238

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13 novembre 2000

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Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa7

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17 décembre 1999

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